L'importance d'avoir une Assurance décennale maçon ?
Les maçons sont soumis à la assurance décennale maçon et gros œuvre et l’assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité d'un maçon peut être engagée en cas de dommage.
Ce métier s’exerce en plein air, sur des chantiers de rénovation ou de construction. Généralement le travail est organisée en équipes. Il faut protéger vos réalisations, dans le cadre de travaux neufs par exemple dans un chantier de rénovation, avec une assurance décennale maçon.
Seulement un ouvrage de gros œuvre et de maçonnerie peut bouger par des actions mécaniques de extérieur et cela peut avoir des répercussions financières pour l’artisan maçon. C’est pour cette raison qu’il faut une assurance décennale maçon et gros œuvre.
A présent, des clients demandent une copie de l'attestation assurance décennale maçon, c’est un témoignage de sérieux puisque cette assurance va protéger l'ouvrage pendant dix ans.
Ce qu’il faut retenir pour maçon
L’assurance décennale est nécessaire si vous exercez un travail dans le domaine de la construction, elle peut impliquer la responsabilité décennale, aussi impliquer la responsabilité civile professionnelle. C’est donc en fonction des travaux qui vous sont demandés et du chantier que vous pouvez déterminer s’il est obligatoire pour vous de souscrire à une RC décennale.
Pour simplifier, les compagnies d’assurance (les assureurs) soumettent des contrats à l’année qui s’appuient sur les risques de dommages liés à votre travail, votre expérience et votre chiffre d’affaire.
La seule solution pour soustraire à cette obligation:
- Soit d’agir en tant que sous traitant,
- Soit d’opter pour une souscription d’assurance à la carte, votre responsabilité civile décennale peut être engagée c'est pour celà qu’il est obligatoire d’être assuré avant l’ouverture d’un chantier.
Il ne faut pas oublier que la loi Spinetta vous oblige en tant qu’artisan du bâtiment et travaux publics à indiquer sur vos factures et devis les mentions relatives à votre assureur et votre assurance décennale.
Tarif d'une assurance maçonnerie
En raison des risques majeurs sur un ouvrage (immeuble..), la responsabilité civile décennale du maçon a un prix élevé par rapport aux autres métiers de la construction.
Pour obtenir un tarif personnalisé , vous pouvez nous contacter pour un devis gratuit
L’assurance décennale pour entreprise de maçonnerie
Evidemment, l’ensemble des métiers de la construction doit souscrire à une assurance décennale pour être en conformité avec la loi française. Mais l'artisan maçon plus encore que les autres en raison des risques de dommages qui découlent de ses travaux affectant directement la solidité d'un ouvrage (immeuble,maison,villa ...).
